Par délibération en date du
29 mars 2010, le conseil municipal a approuvé la cession amiable, au titre de
l’année 2010, des biens communaux suivants
L’ensemble de ces cessions
sera réalisé à l’amiable à un prix minimum de cession correspondant à
l’estimation de France Domaines. Pour les biens N° 3 et 4, il sera retenu
prioritairement une cession commune.
Les offres d’achat devront
être adressées à la
Direction du Patrimoine, Hôtel de Ville Rond-point des
Messageries Maritimes B.P. 161 13708 LA CIOTAT CEDEX par lettre
recommandée avec accusé de réception avant le 31 OCTOBRE 2010.
Pour tous renseignements
complémentaires : contacter la DIRECTION DU
PATRIMOINE - SERVICE FONCIER
