La lutte contre le réchauffement climatique en débat

Après avoir été orateur de son groupe sur le «paquet énergie climat», Bernard Deflesselles a présenté son rapport, dans le cadre de la commission chargée des Affaires européennes. Le premier volet concerne l’examen de la directive européenne en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre qui sera prochainement discutée au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement. Le second traite des négociations internationales dites de l’après Kyoto dont les accords de 1997 courent jusqu’à 2012. L’accord d’un nouveau Protocole qui devrait voir le jour en 2009 est en cours de négociation ; l’objectif étant de convaincre les Etats-Unis, la Chine et l’Inde, qui sont de gros pollueurs, d’adhérer à cet engagement international ambitieux. Le «paquet énergie-climat», proposé par la Commission européenne en janvier 2008, vise en effet à mettre en oeuvre la règle dite des trois «20» afin de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, d’accroître de 20 % notre efficacité énergétique et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie. «Ces objectifs correspondent à l’ampleur du défi du réchauffement climatique» souligne le député qui participera à la conférence de Poznan, aux côtés de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement. Cette question cruciale était l’un des objectifs de la présidence française de l’Union européenne ; l’ambition étant de renforcer le rôle leader de l’Europe dans la lutte contre le changement climatique.

Le Grenelle de  l’environnement en débat

À l’occasion de la rentrée parlementaire, les députés ont examiné le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dont le processus d’élaboration particulièrement innovant restera dans l’histoire comme l’exemple d’une formidable consultation publique organisée par le gouvernement. «Au-delà de la méthode, ce sont les engagements précis et ambitieux qu’il convient de saluer. La stratégie nationale pour le développement durable se décline autour de la lutte contre le réchauffement climatique avec à la clé une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020, la réalisation de 20 % d’économies d’énergie et la création de 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 également». La préservation de la biodiversité et des milieux naturels - eau, agriculture, forêt, mer et littoral – ainsi que la prévention des risques pour l’environnement et la santé, et la gestion des déchets sont les autres axes de cette nouvelle politique écologique. Une politique qui fixe le cadre, les objectifs, le calendrier et les moyens d’accompagner une mutation sans précédent de notre économie, de notre modèle énergétique, de nos modes de consommation et de production ; en un mot, de notre société.

Rentrée parlementaire : au rythme des réformes

Sous l’impulsion du président de la République, le gouvernement a lancé depuis quinze mois un vaste mouvement de réformes ; plus d’une soixantaine de textes qui témoignent d’une France nouvelle, qui affirme sa volonté de changement et de modernité. La rentrée parlementaire s’est faite sur ce même rythme. «Dès l’ouverture de la session extraordinaire, des textes particulièrement importants ont été examinés, indique le député Bernard Deflesselles. Le projet de loi en faveur des revenus du travail tout d’abord, qui étendra à un grand nombre de salariés l’accès à l’intéressement et à la participation, jusque-là réservés à une minorité d’entre eux. Puis, le texte généralisant le Revenu de solidarité active, dont le principe est de faciliter le retour à l’emploi et de lutter contre la pauvreté. L’ambition est d’abandonner une logique d’assistanat et d’encourager le travail, en garantissant que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenus et donc une amélioration des ressources des familles».
Dans quelques semaines, la traduction législative du Grenelle de l’Environnement donnera quant à elle un nouvel élan au développement durable et traduira la responsabilité de l’État à l’égard des générations futures.

Hommage et solidarité

Bernard Deflesselles, membre de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, s’associe à l’hommage national rendu le 21 août dernier à Paris en l’honneur de nos 10 soldats tués en Afghanistan. «Je tiens à exprimer toute ma compassion et ma solidarité aux familles de ces 10 militaires tués par les talibans ainsi qu’à celles des 22 blessés lors de cette embuscade.
L’honneur de ces soldats doit être défendu par la Nation tout entière car ils luttaient contre le terrorisme et l’intégrisme.
Rappelons que les talibans ont toujours bafoué les Droits de l’Homme, fait violence aux femmes en empêchant, en particulier aux plus jeunes d’entre elles, l’accès à la scolarité et à la culture. Lutter en Afghanistan contre le terrorisme c’est aussi éviter à terme qu’il touche notre pays. La France et ses soldats s’honorent de défendre là-bas une certaine idée des Droits de l’Homme et de la Justice».

La réserve parlementaire en faveur de ciotadens

Afin de soutenir et d’aider la municipalité de La Ciotat dans la réalisation d’équipements de proximité, Bernard Deflesselles a souhaité accorder une subvention de 100 000 euros issue de sa réserve parlementaire pour l’aménagement des locaux des CIQ Nord-Ouest et Sainte-Marguerite. «Les Comités d’intérêt de quartier jouent un rôle tellement fondamental dans l’échange, le dialogue et la rencontre entre les habitants, qu’il est important de soutenir leurs efforts et de les aider à développer leurs activités», souligne le député. Dès l’année prochaine, des locaux associatifs plus modernes et mieux équipés offriront chacun une grande salle de réunion et des bureaux. Ces nouveaux moyens matériels permettront aux deux CIQ de remplir parfaitement leurs missions et de diversifier leurs activités citoyennes, ludiques et éducatives.
À travers cette aide financière, Bernard Deflesselles manifeste une nouvelle fois tout son soutien en faveur des projets de La Ciotat. 

Le député, rapporteur de l'après Kyoto

Modernisation du marché du travail et de l'économie

Le 29 avril, les députés ont voté le projet de loi portant sur la modernisation du marché du travail. «Ce texte, très attendu, est d’une nature particulière puisqu’il transcrit un accord signé en janvier dernier par la majorité des partenaires sociaux», souligne Bernard Deflesselles. «Il est emblématique, tant par la méthode d’élaboration que par la portée des mesures dont la plupart sont destinées à clarifier et sécuriser le marché du travail».

Le texte apporte ainsi des garanties nouvelles aux salariés : la forme normale du contrat de travail est dorénavant le CDI, les contrats «nouvelles embauches» sont requalifiés en CDI, tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse... Il modernise aussi les relations individuelles de travail avec l’instauration, notamment, de nouvelles périodes d’essai. Le texte offre également aux entreprises de nouveaux dispositifs pour faciliter leur activité. Par exemple, à titre expérimental, pendant 5 ans, des CDD pourront être conclus pour la réalisation d’un objet défini et particulier. «Ce projet de loi augure celui de la modernisation de l’économie en direction des entreprises, des consommateurs et des épargnants, qui sera examiné fin mai en séance publique», conclut le député.