La commune
de La Ciotat informe que les modalités de publicité des marchés à procédures
adaptées, prévues par l'article 28 du code des marchés publics, sont définies
par la délibération n° 4 du 17 mai 2010 et dans son
guide de procédure.
Entre 4 000€ Ht et
19 999,99 €HT annuel par opération
ou type d'achat homogène, la commune pourra consulter3 entreprises, par
fax, ou courrier, ou courriel. Entre 20 000 € HT et 50 000 € HT :
publicité sur le site internet de la ville. Entre 50 000,01 € HT et 90
000 € HT : publicité sur le site mapa online, ou au BOAMP, et publicité sur
le site de la ville. Entre 90 000,01 € HT et 193 000 € HT (pour les fournitures et services ) et 4
845 000 € Ht (pour les travaux) : publicité au BOAMP, et selon l'objet dans
un journal d'annonces légales, ou journal spécialisé correspondant au secteur
économique concerné et publicité sur le site de la ville. Pour tous renseignements administratifs : Mme Cantat,
directrice de la commande publique : 04 42 08 88 89
