Marchés Publics
La délibération
Avis de pré information
Ville de La Ciotat
La commune de La Ciotat informe que les modalités de publicité des marchés à procédures adaptées, prévues par l'article 28 du code des marchés publics, sont définies par la délibération n° 14 du 19 janvier 2004, n° 6 du 5 avril 2004, délib n°07 du 25 septembre 2006 et la délibération n° du 19 avril 2007.
Elles sont récapitulées ci dessous :
En dessous de 15 000 €HT annuel par opération ou type d'achat homogène , la commune consultera 3 entreprises, par fax, ou courrier, ou courriel.
Entre 15 000 € HT et 45 000 € HT : publicité sur le site internet de la ville.
Entre 45 000,01 € HT et 90 000 € HT: publicité dans un journal d'annonces légales, et publicité sur le site de la ville.
Entre 90 000,01 € HT et 210 000 € HT : publicité au BOAMP, et selon l'objet dans un journal d'annonces légales, ou journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné et publicité sur le site de la ville.
Pour tous renseignements administratifs : Mme Cantat, directrice de la commande publique : 04 42 08 88 89.
Marchés de fournitures
Marchés de services
Marchés de travaux
