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folder MARCHÉS PUBLICS

La commune de La Ciotat informe que les modalités de publicité des marchés à procédures adaptées, prévues par l'article 28 du code des marchés publics, sont définies par la délibération n° 4 du 17 mai 2010 et dans son guide de procédure.

  • Entre 15 000€ HT et 19 999,99€ HT annuel par opération ou type d'achat homogène, la commune pourra consulter 3 entreprises, par fax, ou courrier, ou courriel.
  • Entre 20 000€ HT et 50 000€ HT : publicité sur le site internet de la ville.
  • Entre 50 000,01€ HT et 90 000€ HT : publicité sur le site mapa online, ou au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics, et publicité sur le site de la ville.
  • Entre 90 000,01 € HT et 207 000 € HT (pour les fournitures et services ) et 5 186 000 € HT (pour les travaux) : publicité au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics, et selon l'objet dans un journal d'annonces légales, ou journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné et publicité sur le site de la ville.


Renseignements administratifs :
Mme Cantat, Directrice de la commande publique : 04.42.08.88.89; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Catégories

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folder Marchés de services
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