Ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale tenant lieu d'autorisation spéciale au titre des sites classés et à la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, dans le cadre du projet de réaménagement de la Zone de Mouillage et d'Équipements Légers de la calanque de Port-Miou présenté par la commune de Cassis.

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Cassis (le cachet de la poste faisant foi) - Hôtel de Ville - Place Baragnon (13260), siège de l'enquête, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (capacité maxi 5MO).
L'accès à la messagerie électronique sera limité à la durée de l'enquête publique, soit du 01/04/2021 à 8h30 (heure d'ouverture) au 04/05/2021 à 17h00 (heure de clôture).

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Claude TAGLIASCO qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : 

Mairie de La Ciotat - Service urbanisme - Rond Point des messageries maritimes (13600)
- jeudi 01 avril 2021 de 14h00 à 17h00
- jeudi 22 avril 2021 de 14h00 à 17h00
- mardi 04 mai 2021 de 09h00 à 12h00

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie de Cassis, siège de l'enquête, aux heures d'ouverture au public et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Documents à télécharger : 
pdf AVIS EP
(1.02 MB)
pdf AP enquête 20210305

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