En exécution de l'arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 23 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de renouvellement, par l'État, de la concession des plages artificielles du Port de Plaisance des Capucins à la Digue du Port de St Jean sur le territoire de la commune de LA CIOTAT pour une durée de deux ans.

L'enquête publique, destinée à assurer l'information et la participation du public se déroulera, pendant trente deux jours consécutifs, du mardi 20 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus, en mairie de LA CIOTAT (Service urbanisme (1er étage), Hôtel de ville, Rond-point des Messageries maritimes, 13600 LA CIOTAT), siège de l'enquête.

En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l'enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d'accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l'autorité municipale.

Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra:

- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête, au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30);

- consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du

Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau de l'Utilité Publique de la

Concertation et de l'Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 - Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou 42 47); consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors

ICPE/Ciotat-La;

adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de l'enquête ou par courrier électronique à l'adresse suivante:pref-ep-plages-laciotat@bouches-du- rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO).

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Monsieur Marc CHALLEAT, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts- ingénieur agronome, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur,se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au lieu de l'enquête, aux jours et heures suivants:

- mardi 20 avril 2021 9h -12h,
- vendredi 23 avril 2021 9h -12h,
- mardi 4 hjai 2021 14h-17h30
- mercredi 12 mai 2021 9h -12h,
- vendredi 21 mai 2021 14h-17h30

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et électroniques et celles, écrites, émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour être consultables par le public!. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.

Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité.

Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre de l'article R2124 28 du code général de la propriété des personnes publiques est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera par arrêté sur la demande de renouvellement de concession susvisée.

Le concédant est l'État DDTM (SMEE/Pôle stratégie et gestion du DPM). Le responsable du projet est la Ville de LA CIOTAT. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. ROULET (Tel: 04 91 28 54 65 ) et/ou Mairie de LA CIOTAT Direction de l'Urbanisme et du Foncier : 04.42.08.88.69 OU 04.42.83.89.73.

  pdf Téléchargez l'avis d'enquête ici. (672 KB)

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