Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l’ensemble des quartiers.

Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM

La répartition par type de logement du parc social de la ville met en évidence un pourcentage élevé de logements types 3 et 4 tout comme celui du contingent municipal (voir tableaux ci-dessous)

Parc locatif social

T1

T2

T3

T4

T5

T6 et T7

TOTAL

 58

573

1686

1298

189

14

3798

1.53%

15%

44%

34%

5%

0.37%

 

 Contingent communal

T1

T2

T3

T4

T5

TOTAL

11

115

277

196

40

639

2%

18%

43%

31%

6%

 

Les contingents

La ville de La Ciotat comptabilise environ 1 200 demandes de logement en attente et a enregistré en moyenne 38 demandes nouvelles, mensuellement au 30 octobre 2015.

Le parc locatif social est réparti en contingents dits « réservataires »

  • 16 % des logements relèvent du contingent Ville.
  • 30% des logements relèvent du contingent Préfecture

Les attributions

L’attribution définitive d’un logement, même s’il est contingent Ville, est décidée en Commission d’Attribution par la Société HLM concernée. Selon la circulaire du Secrétariat d’État au Logement, du 30 novembre 2000, la recevabilité des dossiers reste la seule compétence des bailleurs au moment de l’instruction des dossiers d’attribution de logements.

Les demandes sur les autres réservataires

  • Contingent HLM : vous devez constituer et déposer un dossier auprès de chaque bailleur social dont la liste vous est jointe lors de la réception de l’enregistrement du Numéro Unique départemental.
  • Contingent Action logement : logements pour les salariés d’entreprises comptant plus de 10 employés, il est nécessaire de s’informer auprès de la Direction des Ressources Humaines si la société cotise au 1% et déposer directement sa demande auprès de l’organisme collecteur.
  • Contingent Préfecture : les salariés, les titulaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapée), et tous les retraités peuvent être candidats sur ce contingent
  • Les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers ne peuvent pas postuler sur ce contingent.

IMPORTANT : vous êtes locataire d’une société HLM et vous souhaitez un logement plus petit, plus grand ou à un étage différent, il vous faut effectuer une demande de mutation interne auprès de votre bailleur.

 

Le numéro unique d’enregistrement

Tout demandeur de logement doit disposer d’un Numéro Unique d’Enregistrement en cours de validité. Il est obligatoire pour bénéficier d’une attribution de logement.

Le numéro unique est délivré :

  • de façon obligatoire par les bailleurs sociaux et les services de l’État
  • de manière optionnelle par les communes. La ville de La Ciotat par délibération n° 32 du 19 novembre 2001 s’est constituée en guichet d’enregistrement des demandes, conformément à la loi d’orientation relative à la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 et au décret du 7 novembre 2000.

Une attestation est délivrée par le lieu d’enregistrement dans un délai maximum d’un mois après le dépôt du dossier de demande de logement.

Il doit être utilisé lors de chaque demande de logement social dans tout le département quel que soit l’organisme sollicité.

Il ne constitue en aucun cas un numéro d’ordre et ne donne pas droit à l’obtention d’un logement sur le seul critère de l’ancienneté de la demande.

Les plafonds de ressources

Avoir des ressources dont le montant ne dépasse pas un certain plafond fixé par décret chaque année, est une condition nécessaire pour l’accession à un logement social.

Cliquez ici pour télécharger le spreadsheet Plafond de ressources 2015 (27 KB)

Nationalité

Les logements sociaux sont réservés soit aux personnes physiques de nationalité française, soit aux personnes physiques de nationalité étrangère titulaires d’un titre de séjour en cours de validité.

Liste des sociétés HLM

ERILA : 1734 logements www.erilia.fr
Agence La Ciotat : 13, avenue de la Marine -04.42.08.60.15 – Réception le matin 
Agence de Marseille : 72, Bis rue Perrin Solliers
13291 MARSEILLE Cédex  6
PHOCEENNE D’HABITATION : 967 logements www.unicil.fr
2, place de la Préfecture
13291 MARSEILLE Cédex 6
Accueil locatif : 04.91.13.90.57
LOGIREM : 572 logements www.logirem.fr
SOGIMA : 168 logements Direction de la location
6, place du 4 Septembre – CS 70025
13284 MARSEILLE Cédex
GROUPE ARCADE : 81 logements Agence Aix-en-Provence
75, rue  Maurice Aicardi Lejard – CS 90458
13457 AIX-EN-PROVENCE Cédex 4
Accueil locatif : 04.13.57.04.36

13 HABITAT : 70 logements

80, rue Albe - BP 31
13284 MARSEILLE Cédex 4

PROMOLOGIS : 53 logements

29, rue Maréchal Fayolle
13248 MARSEILLE Cédex 4
Accueil locatif : 09.74.50.33.31

SUD-HABITAT : 5 logements

 

72, avenue de   Toulon – BP 89
13006 MARSEILLE

PREFECTURE DES BDR ET REGION PACA : 30 % des logements réservés sur l’ensemble du parc social soit 1 014 logements sociaux

Service Logement
Place Félix Baret – CS 30001
13259 MARSEILLE Cédex 06

Cliquez ici pour consulter l'ensemble des logements sociaux attribués par la Ville de La Ciotat et la Préfecture des Bouches du Rhône

spreadsheet Liste des sociétés HLM et contingent Mairie (34 KB)

spreadsheet Liste des sociétés HLM et contingent Préfecture (35 KB)

IMPORTANT : Vous pouvez télécharger sur internet l’imprimé de demande de logement sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007 demande de logement social formulaire CERFA n° 14069*02 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149

Logements réservés aux étudiants

SOGIMA : 17 logements Place Guibert
Sandrine BENHAYOUN ou Laurent VIGIE
Tél : 04.91.04.90.24

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