Acte de décès

Type d'acte

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.

Identité du demandeur

Renseignez ici votre identité. Vous devez être majeur ou émancipé pour pouvoir demander un acte d'état civil.

Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.

Adresse de réception de l'acte

Informations de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant.

Faites le lien ...