Acte de naissance

A NOTER

Les enfants mineurs ne sont pas en mesure de demander d'acte de naissance

Type d'acte

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Identité du demandeur

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Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.

Identité des parents de la personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité des parents de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.

DOCUMENTS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

Justificatif d’identité du demandeur (CNI, Passeport, Permis de conduire) Si le demandeur est l’un des grands-parents (Totalité du livret de famille des grands-parents ainsi que la pièce d’identité du demandeur) Jugement de tutelle ou curatelle + carte d’identité du tuteur ou curateur Si le demandeur est un notaire ou avocat (courrier de mandataire)

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