Le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) est, en France un document obligatoire qui matérialise l'autorisation de circuler du véhicule et permet son identification. Le certificat d'immatriculation est un titre de police. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d'état civil ou un titre de propriété.

Désormais, pour l'établissement des certificats d'immatriculation et des permis de conduire, AUCUN DOSSIER NE DEVRA PLUS ÊTRE DÉPOSE EN MAIRIE.

Pour les certificats d'immatriculation (cartes grises):

1) Se rendre sur  https://immatriculation.ants.gouv.fr
2) Créer son compte ou se connecter à son compte existant
3) Suivre la procédure en ligne
4) Réception du certificat au domicile du demandeur

A noter qu'il est possible, sur le même site, de faire une demande de duplicata, un changement d'adresse, une déclaration de cession et un changement de titulaire.

Pour les permis de conduire :

1) Se rendre sur  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
2) Créer son compte ou se connecter à son compte existant
3) Suivre la procédure en ligne
4) Réception du permis au domicile du demandeur

A noter qu'il est possible, sur le même site, de faire une demande en cas de perte, vol, détérioration, expiration de la durée administrative, prorogation poids lourds, changement d'état civil, extension du permis, premier permis de conduire (pour ceux-ci, les auto-écoles sont habilitées à faire les démarches en ligne en lieu et place).

Permis de conduire internationaux

Les services de la Préfecture et des sous-préfectures d'Aix-en-Provence et Arles ne délivrent plus les permis de conduire internationaux. Ils sont désormais exclusivement délivrés par le CERT de Nantes (Centre d'expertise et de ressource des titres), compétent également pour procéder à l'échange d'un permis de conduire étranger.
Les usagers doivent se connecter sur le site internet des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr rubrique démarches administratives, qui précise les modalités de constitution et d'envoi de la demande auprès du CERT de Nantes.

 

Réception du certificat d'immatriculation :

Le certificat d'immatriculation est envoyé au domicile du titulaire sous plis sécurisé. En cas d'absence lors de sa distribution, le courrier contenant le certificat d'immatriculation est conservé pendant 15 jours au bureau de Poste où vous pouvez le retirer avec l'avis de passage du facteur.

Infos utiles

Services affaires générales
Nouvelle adresse : 80 rue des poilus (anciens locaux de la Caisse d'Epargne)
13600 La Ciotat
Tel 0442838968
Fax : 0442088764
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Arnaque aux faux sites administratifs
Certaines démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration française sur des sites officiels.

Le Centre européen des consommateurs France a reçu plusieurs réclamations de consommateurs visant de faux sites administratifs qui proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives en lieu et place des demandeurs.

Certaines de ces démarches peuvent être réalisées gratuitement depuis des sites de l’administration française, comme connaître le solde de points sur votre permis de conduire, …

Cet article de la DGDDRF invite les usagers à rester très vigilant face à certains sites proposant ce type d’offres et rappelle quelques points d’attention à vérifier lorsque vous vous apprêtez à réaliser une démarche en ligne, comme :

  • vérifier l'url des sites officiels de l'administration française : ils doivent se terminer par ".gouv.fr" ou ".fr" et jamais par ".gouv.org" ou ".gouv.com". A noter qu’un site en ".fr" ne garantit pas obligatoirement qu'il s’agisse d'un site officiel et la société qui l'exploite peut ne pas être établie en France,
  • se renseigner d'abord auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner leurs coordonnées de carte bancaire à un professionnel,
  • vérifier quelle société propose ce service et son sérieux en cliquant sur le lien suivant : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/achats-sur-internet/avant-la-commande/choisir-un-vendeur-sur-internet/

Pour en savoir plus consultez l’article de la DGCCRF : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-aux-faux-sites-administratifs

 

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