La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne justifiant de son identité (membre de la famille, société de Pompes Funèbres, tierce personne).

La déclaration de décès se fait au service Etat Civil de la mairie du lieu de décès dans les 24h suivant le décès.

Pièces à fournir

À noter

À propos du certificat de décès :
- Le certificat de décès doit comporter la signature et le tampon du médecin ayant constaté le décès
- Le certificat doit être lisible et ne comporter aucune rature et aucune surcharge
Le certificat de décès doit comporter les renseignements corrects du défunt (nom, prénom, date de naissance).

À propos du procès verbal :
- Le procès verbal doit être conforme aux renseignement du défunt et aux renseignements du décès
- Le procès verbal doit être validé par deux tampons : le tampon du commissariat ayant constaté le décès, et le tampon du procureur autorisant l'inhumation ou la crémation du défunt.

Infos utiles

Service État Civil
Hôtel de Ville - rez de chaussée
13600 La Ciotat
Tel : 04.42.08.88.64
Fax : 04.42.08.87.64
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption, le jeudi de 8h30 à 12h30, le samedi de 11h à 12h (seulement pour les sociétés de Pompes Funèbres)

Faites le lien ...