Dossier Documents d'urbanisme à télécharger

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pdf Cerfa n°13408*05 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ( pdf, 116 KB ) (170 téléchargements) Populaires
pdf Cerfa n°13407*03 - Déclaration d’ouverture de chantier ( pdf, 116 KB ) (130 téléchargements) Populaires
pdf Cerfa n°13702*06 - Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager ( pdf, 1.53 MB ) (80 téléchargements)
pdf Cerfa n°13703*07 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes ( pdf, 1.69 MB ) (147 téléchargements) Populaires
pdf Cerfa n°13409*07 PC - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions ( pdf, 6.85 MB ) (89 téléchargements)
pdf Cerfa n°13411*07 - Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité ( pdf, 536 KB ) (86 téléchargements)
pdf Cerfa n°13409*07 PA - Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et ou des démolitions ( pdf, 6.57 MB ) (89 téléchargements)
pdf Cerfa n°13405*05 - Demande de permis de démolir ( pdf, 450 KB ) (71 téléchargements)
pdf Cerfa n°13406*07 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions ( pdf, 930 KB ) (106 téléchargements) Populaires
pdf Cerfa n°13404*07 - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis ( pdf, 4.45 MB ) (214 téléchargements) Populaires

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