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LES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS

LES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS

Afin d’affirmer son soutien en direction du tissu associatif local et par soucis de simplification administrative, la Ville a adopté un règlement d’attribution des subventions aux associations voté en conseil municipal du 15 décembre 2014 et modifié en conseil municipal des 8 février 2016 et 25 septembre 2017.

A compter de cette année, la ville de La Ciotat souhaite clarifier les modalités d’attribution des subventions municipales pour l’organisation des manifestations associatives et le fonctionnement général des associations en regroupant dans un seul livret les fiches de demandes à remplir.

A ce titre, le Guichet Unique Associations organise le traitement des subventions en distinguant les demandes de soutien au fonctionnement général et les demandes de soutien pour l’organisation d’une manifestation (action).

Comment ?

  pdf Un livret est à télécharger ICI (716 KB)  à partir du lundi 01 octobre 2018.

Ce livret est en direction de toute association sollicitant une subvention de fonctionnement, pour le soutien financier de son programme annuel d’activité et/ou une subvention pour une action spécifique.

Le dossier comporte 7 fiches :

  • Fiche n°1 : Présentation de votre association : il s’agit d’une fiche signalétique de votre association.
  • Fiche n°2 : Lettre de demande motivée de subvention : il s’agit d’une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Maire en précisant l’intérêt de votre programme d’activité et/ou de votre action pour la ville.
  • Fiche n°3 : Attestation sur l’honneur : il s’agit d’approuver le cadre législatif et réglementaire ainsi que le règlement d’attribution des subventions municipales. pdf Règlement modifié délibération 4 cm 20170925 (1.04 MB)
  • Fiche n°4 : Budget annuel prévisionnel de votre association* : il s’agit de faire une prévision de TOUTES les dépenses et des recettes de votre association en N+1.

LES FICHES 5 ET 6 SONT A RENSEIGNER SEULEMENT SI LA DEMANDE CONCERNE UNE SUBVENTION POUR UNE ACTION

  • Fiche n°5 : Présentation détaillée de l’action spécifique : il s’agit de décrire l’action / le projet / la manifestation / l’évènement
  • Fiche n°6 : Budget prévisionnel de l’action spécifique : il s’agit de faire une prévision des dépenses et des recettes de l’action
  • Fiche n°7 : Rappel des pièces à joindre : il s’agit de toutes les pièces administratives nécessaires à l’instruction de vos demandes de financement.

A noter : Le portail web associatif donne la possibilité aux associations de transmettre les pièces administratives via leur espace personnel.

Les fiches de demande de subvention et les pièces justificatives correspondantes doivent être transmises uniquement au Guichet Unique Associations. Celui-ci vérifie la situation de votre association ainsi que la conformité de votre demande de subvention avant de la traiter selon la procédure d’instruction en vigueur au sein de la Ville de La Ciotat. En retour, le Guichet Unique Associations vous informe des décisions prises et des réponses apportées.

Quand ?

Le dépôt des fiches de demande doit s’effectuer au mois d’octobre pour une attribution en cours d’année suivante.

Documents à télécharger du 1 au 31 octobre 2018 :

Livret >>   pdf LIVRET DE DEMANDE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 (716 KB)

Renseignements

Guichet Unique Associations - Maison des associations, place Evariste-Gras
04 42 83 85 50 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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