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Le parc locatif social de la commune, construit et géré par 8 bailleurs sociaux, représente 3 798 logements HLM répartis sur l’ensemble des quartiers.

Composé quasi exclusivement de logements collectifs, ce parc a été construit à 64% durant les 30 dernières années. Sur les années 2009-2015 ce sont 754 logements nouveaux, soit une progression de 24% du parc HLM

La répartition par type de logement du parc social de la ville met en évidence un pourcentage élevé de logements types 3 et 4 tout comme celui du contingent municipal (voir tableaux ci-dessous)

Parc locatif social

T1

T2

T3

T4

T5

T6 et T7

TOTAL

 58

573

1686

1298

189

14

3798

1.53%

15%

44%

34%

5%

0.37%

 

 Contingent communal

T1

T2

T3

T4

T5

TOTAL

11

115

277

196

40

639

2%

18%

43%

31%

6%

 

Les contingents

La ville de La Ciotat comptabilise environ 1 200 demandes de logement en attente et a enregistré en moyenne 38 demandes nouvelles, mensuellement au 30 octobre 2015.

Le parc locatif social est réparti en contingents dits « réservataires »

  • 16 % des logements relèvent du contingent Ville.
  • 30% des logements relèvent du contingent Préfecture

Les attributions

L’attribution définitive d’un logement, même s’il est contingent Ville, est décidée en Commission d’Attribution par la Société HLM concernée. Selon la circulaire du Secrétariat d’État au Logement, du 30 novembre 2000, la recevabilité des dossiers reste la seule compétence des bailleurs au moment de l’instruction des dossiers d’attribution de logements.

Les demandes sur les autres réservataires

  • Contingent HLM : vous devez constituer et déposer un dossier auprès de chaque bailleur social dont la liste vous est jointe lors de la réception de l’enregistrement du Numéro Unique départemental.
  • Contingent Action logement : logements pour les salariés d’entreprises comptant plus de 10 employés, il est nécessaire de s’informer auprès de la Direction des Ressources Humaines si la société cotise au 1% et déposer directement sa demande auprès de l’organisme collecteur.
  • Contingent Préfecture : les salariés, les titulaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapée), et tous les retraités peuvent être candidats sur ce contingent
  • Les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers ne peuvent pas postuler sur ce contingent.

IMPORTANT : vous êtes locataire d’une société HLM et vous souhaitez un logement plus petit, plus grand ou à un étage différent, il vous faut effectuer une demande de mutation interne auprès de votre bailleur.

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